Un guide pratique avec Axa Art
Hannes Hartung, avocat, a publié un guide sur la nouvelle loi sur la protection des biens culturels en collaboration avec la principale compagnie d'assurance artistique internationale.
La préface :
Chers amis de l'art,
la nouvelle loi sur la protection des biens culturels (LPBC) est entrée en vigueur.
Le 06.08.2016, l'amendement a mis fin - pour l'instant - aux discussions controversées sur la politique culturelle. La loi contient un certain nombre de nouveaux concepts et d'institutions juridiques pour lesquels il n'existe à ce jour que peu de procédures et, a fortiori, aucune décision de justice.
Ce guide est destiné à vous aider à gérer la nouvelle loi dans la pratique. Il décrit les nouvelles procédures et les questions importantes liées à la loi. Les évaluations et les descriptions des nouvelles notions juridiques indéterminées sont l'opinion personnelle de l'auteur. La pratique et la jurisprudence montreront comment elles seront traitées à l'avenir.
Le guide n'aborde pas les questions qui ne sont pas particulièrement pertinentes pour le marché de l'art. Il s'agit par exemple des droits de restitution à l'égard des États membres et des États parties.
La nouvelle loi sur la protection des biens culturels n'en est qu'à ses débuts. Avec AXA ART, je suis impatient de partager votre expérience et vos connaissances sur la nouvelle loi.
Nous vous souhaitons une lecture profitable !