Droit de la propriété industrielle
Droit de la concurrence / Propriété industrielle
THEMIS conseille et représente des clients dans toute l'Allemagne dans le domaine du droit de la propriété industrielle, en particulier dans le droit de la concurrence. Nous intervenons également dans le domaine du droit des marques, des modèles d'utilité et des dessins et modèles.
Vous avez reçu un avertissement ou même une injonction de la part d'un concurrent ? Vous avez constaté des publicités et/ou des pratiques commerciales douteuses de la part de vos concurrents ?
Nous pouvons vous aider, vous et la concurrence loyale !
Nous avons déjà repoussé avec succès un grand nombre d'avertissements injustifiés ou de recours judiciaires injustifiés pour nos clients et avons fait valoir avec succès nos propres droits. Nous avons notamment engagé de vastes procédures judiciaires devant presque tous les tribunaux de grande instance compétents du territoire allemand.
Dans les procédures en référé, il est indispensable de connaître les particularités régionales et la jurisprudence des tribunaux régionaux supérieurs (OLG), car il n'existe pas d'instance de révision (fédérale) dans ce domaine et la jurisprudence peut varier fortement d'un tribunal régional supérieur (OLG) à l'autre. De même, nous défendons systématiquement les intérêts de nos clients dans la mise en œuvre des droits qui leur reviennent, par exemple par le biais d'avertissements, d'injonctions ou d'actions en justice.
Points forts de notre activité :
- Défense contre les avertissements injustifiés
- Avertissement sur le comportement anticoncurrentiel des concurrents
- Rédaction et dépôt d'actes de protection
- Représentation en justice à l'échelle nationale dans le cadre de procédures en référé et au fond
- En particulier, mise en œuvre des demandes d'injonction, d'information et de dommages-intérêts
- Examen et contrôle de la conformité de votre publicité ou d'autres actes commerciaux, notamment avec la loi sur la concurrence déloyale (UWG)
- Rédaction de lettres de clôture ; conseils pour la rédaction de déclarations de clôture
- Dépôt et suivi de marques, de designs et de dessins et modèles
- Application des droits de marque